Décret n° 2-08-563 du 7 rabii I 1430 (5 mars 2009) pris pour l'application de la loi n° 42-08 portant création de l'Agence pour le développement agricole

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 42-08 portant création de l'Agence pour le développement agricole promulguée par le dahir n° 1-09-16 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu le dahir portant loi n° 1-77-185 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) relatif à la présidence des conseils d'administration des établissements publics nationaux et régionaux ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 20 chaoual 1429 (20 octobre2008),

DéCRèTE :

ARTICLE PREMIER. – Le siège de l'Agence pour le développement agricole est fixé à Rabat.

ART. 2. – La tutelle de l'Agence pour le développement agricole est exercée par le ministre chargé de l'agriculture.

ART. 3. – Le conseil d'administration de l'Agence pour le développement agricole est présidé par le Premier ministre ou par l'autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet.

Il est composé des membres suivants :
– le ministre de l'intérieur ou son représentant ;
– le ministre chargé des finances ou son représentant ;
– le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant ;
– le ministre chargé du commerce extérieur ou son représentant ;
– le ministre chargé de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies ou son représentant ;
– deux représentants du ministère chargé de l'agriculture.
Le président du conseil d'administration peut convoquer, à titre consultatif, toute personne susceptible d'éclairer les débats.

ART. 4. – Le ministre l'agriculture et de la pêche maritime et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, l e 7 rabii I 1430 (5 mars 2009).
ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime,
AZIZ AKHANNOUCH.

Le ministre de l'économie et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.