Dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième tranche de Partenariat public-privé autour des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, l'Agence pour le Développement Agricole (ADA) informe les participants à cette opération, que les résultats de cette tranche sont publiés sur le site web de l'agence www.ada.gov.ma à partir du Vendredi 15/07/2011.

   Le nombre de projets attribués dans le cadre de cette tranche s'élève à 256 répartis comme suit :
        Grands Projets Filières (appel à manifestation d'intérêt Nº 05/2010) : 60 projets
        Moyens Projets Agricoles (appel d'offres Nº 06/2010) : 118 projets
        Petits Projets Agricoles (appel d'offres Nº 06/2010) : 78 projets

   Afin de finaliser les conventions de partenariat relatives à ces projets, les adjudicataires sont appelés à remplir les conditions préalables suivantes :
   Constitution d'une société marocaine de droit privé dont l'adjudicataire doit détenir au minimum 34% des parts sociales de son capital (fournir les pièces afférentes à cette création);
   Remise des cautions bancaires suivantes :
        Une caution de sécurisation de la redevance locative correspondant au montant de la redevance locative annuelle (voir modèles par type de projets)
        Une caution de sécurisation des investissements (2.5% pour les petits projets agricoles, ou 5% pour les moyens projets agricoles et grands projets filières de l'enveloppe globale de l'investissement projeté) (voir modèles par type de projets)
   Etablissement par l'adjudicataire d'un plan topographique des propriétés composant le projet qui lui a été attribué, réalisé par un cabinet topographique agréé.
   Le cas échéant, le règlement aux organismes gestionnaires actuels du foncier objet du projet des charges variables engagées au titre de la campagne en cours relatives aux cultures n'ayant pas atteint le stade de récolte pendante.

  Pour compléments d'informations concernant la préparation de votre dossier, veuillez prendre attache avec le secrétariat de la Direction de l'Agrégation de l'Agence pour le Développement Agricole à l'adresse suivante :
103, Avenue FAL OULD OMEIR Agdal Rabat
Tel : 212 (0) 3727 65 08
Fax : 212 (0) 37 77 72 98