Soutien de l’Etat

Les projets d’agrégation agricole bénéficient, dans le cadre du Fonds de Développement Agricole (FDA), de deux types de subventions :

  • Une subvention forfaitaire d'encouragement à l'agrégation agricole pour l'assistance et l'accompagnement technique de l'agrégateur au profit des agrégés en vue d'atteindre les objectifs fixés dans le projet d'agrégation agricole concerné. Ladite subvention varie de 250 à 5 000 Dh/ha pour les filières végétales et de 28 à 900 Dh/tête pour les filières animales ;
  • Une subvention à taux préférentiels pour les investissements réalisés en matière d'acquisition du matériel agricole et/ou d'équipement en systèmes d'irrigation localisée ou d'irrigation de complément.

Exemples :

Equipement en système d’irrigation localisée

Investissement réalisé

Subvention universel

Subvention agrégation

 

Taux

Plafond

Taux

Plafond

systèmes économes en eau d’irrigation

80%

52 000 Dh/ha

100%

65 000 Dh/ha

 

Acquisition du matériel agricole

Investissement réalisé

Subvention universel

Subvention agrégation

 

Taux

Plafond

Taux

Plafond

Tracteurs agricoles

30%

72 000 Dh

40%

96 000 Dh

Matériel de traitement phytosanitaire pour plantations

50%

60 000 Dh

70%

84 000 Dh

 

Les montants, les taux, les plafonds et les modalités d’octroi des subventions accordés aux projets d’agrégation agricole sont fixés par l’arrêté conjoint du Ministre de l'Agriculture et de la Pêche Maritime, du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de l’Economie et des Finances n°3074-14  du 12 kaada 1435 (8 septembre 2014).

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Préalablement à sa mise en œuvre, tout projet d’agrégation agricole doit être approuvé par le département de l’agriculture dans les formes et selon les modalités fixées dans l’arrêté conjoint du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche Maritime et du Ministre de l’Economie et des Finances n°3073-14 du 12 kaada 1435 (8 septembre 2014). L’approbation du projet d’agrégation agricole donne lieu à la délivrance d’une attestation à ce sujet.

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