Soutien de l’Etat

Les projets d’agrégation agricole bénéficient, dans le cadre du Fonds de Développement Agricole (FDA), de deux types de subventions :

  • Une subvention forfaitaire d'encouragement à l'agrégation agricole pour l'assistance et l'accompagnement technique de l'agrégateur au profit des agrégés en vue d'atteindre les objectifs fixés dans le projet d'agrégation agricole concerné. Ladite subvention varie de 400 à 5 000 Dh/ha pour les filières végétales et de 100 à 900 Dh/tête pour les filières animales ;
  • Une subvention à taux préférentiels pour les investissements réalisés en matière d'acquisition du matériel agricole et/ou du matériel d’élevage et/ou d'équipement en systèmes d'irrigation localisée ou d'irrigation de complément.

Exemples :

Equipement en système d’irrigation localisée/complément

Pour les agriculteurs exploitants une superficie inférieure ou égale à 20 ha

Subventions liées aux équipements en systèmes d’irrigation localisée

Projets individuels

Projets d’agrégation

Montant

Taux

Montant

Taux

Plafond/hectare sans la construction d’un bassin

28 500 Dh

75%

36 100 Dh

95%

Plafond pour le bassin de stockage de l’eau d’irrigation

9 000 DH

75%

11 400 Dh

95%

Plafond de subvention

37 500 Dh

75%

47 500 Dh

95%

 

 

 

 

 

 

 

 

Subventions liées aux équipements en systèmes d’irrigation de complément

Projets individuels

Projets d’agrégation

Montant

Taux

Montant

Taux

Plafond/hectare sans la construction d’un bassin

25 000 Dh

75%

31 700 Dh

95%

Plafond pour le bassin de stockage de l’eau d’irrigation

8 000 DH

75%

10 000 Dh

95%

Plafond de subvention

33 000 Dh

75%

41 700 Dh

95%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour les agriculteurs exploitants une superficie inférieure ou égale à 20 ha

Subventions liées aux équipements en systèmes d’irrigation localisée

Projets individuels

Projets d’agrégation

Montant

Taux

Montant

Taux

Plafond/hectare sans la construction d’un bassin

23 000 Dh

60%

30 600 Dh

80%

Plafond pour le bassin de stockage de l’eau d’irrigation

7 000 DH

60%

9 400 Dh

80%

Plafond de subvention

30 000 Dh

60%

40 000 Dh

80%

 

 

 

 

 

 

 

 

Subventions liées aux équipements en systèmes d’irrigation de complément

Projets individuels

Projets d’agrégation

Montant

Taux

Montant

Taux

Plafond/hectare sans la construction d’un bassin

20 000 Dh

60%

26 700 Dh

80%

Plafond pour le bassin de stockage de l’eau d’irrigation

6 000 DH

60%

8 000 Dh

80%

Plafond de subvention

26 000 Dh

60%

34 700 Dh

80%

 
 
 
 
 
 
 
Acquisition du matériel agricole 

Investissement réalisé

Projets individuels

Projets d’agrégation

Montant

Taux

Montant

Taux

Tracteurs agricoles

de 52 000 Dh

à 72 000 Dh

30%

de 69 000 Dh

à 96 000 Dh

40%

Matériel de traitement phytosanitaire pour plantations

de 31 000 Dh

à 70 000 Dh

50%

de 37 000 Dh

à 84 000 Dh

60%

 

 

 

 

 

 

 
Acquisition du matériel d'élevage

Investissement réalisé

Projets individuels

Projets d’agrégation

Montant

Taux

Montant

Taux

Broyeur pour aliment de bétail

6 000 Dh

30%

8 000 Dh

40%

Ensileuse à fléau

13 500 Dh

30%

18 000 Dh

40%

Système pad cooling pour les unités d’élevage excepté l’élevage de poules pondeuses en cage

30 000 Dh

30%

40 000 Dh

40%

 

 

 

 

 

 

 

Les montants, les taux, les plafonds et les modalités d’octroi des subventions accordés aux projets d’agrégation agricole sont fixés par l’arrêté conjoint du Ministre de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts, du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration n°2411-19  du 29 safar 1441 (28 octobre 2019).

 Télécharger

Préalablement à sa mise en œuvre, tout projet d’agrégation agricole doit être approuvé par le département de l’agriculture dans les formes et selon les modalités fixées dans l’arrêté conjoint du Ministre de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts, du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration n°2410-19  du 29 safar 1441 (28 octobre 2019). L’approbation du projet d’agrégation agricole donne lieu à la délivrance d’une attestation à ce sujet.

Télécharger