01/14/R

L'Agence pour le Développement Agricole (ADA) lance l'Appel d'Offres N° 01/14/R de Partenariat
public-privé autour des terres agricoles du domaine privé de l'Etat relatif aux terrains domaniaux
de superficies inferieures à 10 ha en bour et 5 ha en irrigué, et ce à partir du 23 mai 2014.

Cet appel d'offres qui porte sur 872 projets sur une superficie de 1910 ha concerne les 13 régions ci-après :
 

  • Marrakech-Tensift-Al Haouz : 131 projets (278 ha)
  • Tanger-Tétouan : 116 projets (253 ha)
  • Meknès-Tafilalet : 80 projets (219 ha)
  • Doukkala-Abda : 177 projets (193 ha)
  • Gharb-Chrarda-Beni Hssen : 81 projets (189 ha)
  • Souss-Massa-Draâ : 89 projets (152 ha)
  • Tadla-Azilal : 65 projets (138 ha)
  • Chaouia-Ouardigha : 25 projets (120 ha)
  • Taza-Al Hoceima-Taounate : 32 projets (105 ha)
  • Rabat-Salé-ZemmourZaër : 27 projets (100 ha)
  • Grand Casablanca : 19 projets (68 ha)
  • Fès-Boulemane : 17 projets (60 ha)
  • L'Oriental : 13 projets (36 ha)













Dans le cadre de la mise en œuvre de l'appel d'offres N 01/14/R de Partenariat public-privé autour des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, l'Agence pour le Développement Agricole (ADA) informe les soumissionnaires à cet appel d'offres, que les résultats d'attribution des Régions sont publiés sur le site web de l'ADA (www.ada.gov.ma).

L'attributaire est tenu à confirmer, par lettre recommandée adressée à la DRA concernée son acceptation de la proposition d'attribution du projet dans un délai de vingt (20) jours à compter de la date de notification des résultats à l'attributaire. Passé ce délai, l'attributaire est considéré comme désistant du projet.

L'attributaire et l'Administration signeront une convention de partenariat établie sur la base du projet de convention de partenariat paraphé.

L'attributaire disposera d'un délai maximum de soixante (60) jours francs après la notification des résultats, au cours duquel il doit remplir les conditions suspensives suivantes :

  • la constitution par le soumissionnaire personne physique ou les groupements d'une société Marocaine de droit privé dont l'attributaire doit détenir au minimum 34% des parts du capital de la société signataire de la convention de partenariat. Les associés de l'attributaire dans la société constituée pour la signature de la convention doivent remplir les mêmes conditions d'éligibilité prévues dans l'article 2 du présent règlement de consultation.
  • le reçu de règlement par le partenaire du montant de la première redevance locative annuelle.
  • pour les ex-locataires, le quitus de règlement des loyers antérieurs.
  • Une autorisation de prélèvement bancaire des redevances locatives assortie d'une attestation de RIB 
  • la remise des cautions ci-après : 

une caution bancaire destinée à sécuriser le paiement de l'équivalent d'une redevance locative annuelle.

une caution bancaire au titre de la sécurisation des investissements prévus au niveau du foncier objet du présent appel d'offres, équivalente à 1% du montant total de l'investissement projeté dans l'offre.

  • la production d'un plan topographique des terrains composant le projet attribué, réalisé par un cabinet topographique agréé et validé par la Délégation des Domaines de l'Etat. Il est à préciser que tout écart de la superficie totale du projet ne dépassant pas 5% de celle annoncée dans le cahier des charges n'induira pas la révision de la valeur locative.
  • la remise du dossier projet sur support informatique (format Word ou Excel) accompagné d'une annexe selon un modèle préétabli par l'administration.

Passé ce délai de soixante (60) jours précité, les parties à la convention se considèrent comme déliées. L'Administration se réserve le droit de faire appel au soumissionnaire classé deuxième, ou de déclarer la consultation infructueuse.

Les dossiers devront être déposés auprès de la Direction Régionale de l'Agriculture concernée.