03-TH/2016

L’Agence pour le Développement Agricole (ADA) et le Ministère des Habous et des Affaires Islamiques lancent l’Appel d’Offres N° 03-TH/2016 pour la location des terrains agricoles Habous, et ce à partir du 21 septembre 2016.

  Cet Appel d’Offres porte sur 13 projets répartis sur 7 provinces





Pour répondre à l'appel d'offres de chaque projet, le soumissionnaire doit remettre conformément au règlement les deux (2) dossiers ci-après:

Dossier A : Dossier administratif et juridique
Dossier B : Dossier projet 

    - Références du soumissionnaire

    - Etude relative au projet

   - Offre financière

La date limite de remise des offres par les candidats est fixé, au plus tard :
le 22 Novembre 2016 à 16 heures 30 mn.

à l'adresse suivante :

Espace les Patios
Angle Avenue Annakhil et Avenue Mehdi Ben Barka
Bâtiments 2 et 3, 3ème étage,
Hay Ryad. Raba
t

Ce dépôt est effectué contre un reçu dûment signé par le Directeur de l'Agrégation et de Partenariat au niveau de l'Agence pour le Développement Agricole.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'appel d'offres n° 03TH/2016 de Partenariat Public-Privé autour des terres Habous, l'Agence pour le Développement Agricole (ADA) informe les soumissionnaires à cet appel d'offres, que les résultats d'attribution sont publiés sur le site web de l'ADA (www.ada.gov.ma) à partir du 10/07/2017.

En vue d’établir  la convention de partenariat relative à ce projet, vous êtes tenu de transmettre à la Nédhara concernée, les documents ci-après en tant que conditions suspensives et ce, dans un délai de soixante (60) jours :

  1. Les documents justifiant la constitution d’une société Marocaine de droit privé qui sera la signataire de la convention de partenariat. A ce titre, vous devez en tant qu’attributaire détenir au minimum 34% des parts du capital de ladite société. (statuts de la société, registre de commerce model J, attestation de l’identifiant fiscal et procès verbal de la dernière Assemblée Générale).
  2. La production d’un plan topographique des terrains composant le projet attribué, réalisé par un cabinet topographique agréé et validé par la Délégation des Habous concernée. Il est à préciser que tout écart de la superficie totale du projet ne dépassant pas 10% de celle annoncée dans le cahier des charges n’induira pas la révision de la valeur locative.
  3. La remise d’une caution bancaire au titre de la sécurisation des investissements prévus au niveau du foncier objet du présent appel d’offres, équivalente à 2% du montant total de l’investissement projeté dans l’offre, avec une valeur minimale de 100.000,00 dirhams.
  4. La remise d’une caution bancaire destinée à sécuriser le paiement de l'équivalent d'une redevance locative annuelle.
  5. Le reçu de règlement par le locataire du montant de la première redevance locative annuelle;
  6. la fourniture d'une Une autorisation au délégué des Habous pour le prélèvement bancaire des redevances locatives annuelles, assortie d’une attestation de RIB.

Passé ce délai de 60 (soixante) jours précité, les parties au contrat se considèrent comme déliées. L’Administration se réserve le droit de faire appel au soumissionnaire le mieux classé selon les résultats de sélection, ou de déclarer la consultation infructueuse.