AO n° 04-TC/2017

L’Agence pour le Développement Agricole (ADA) en collaboration avec la Direction des Affaires Rurales –Ministère de l’Intérieur- lance l’Appel d’Offres N° 04-TC/2017 de Partenariat 
pour la location des terrains collectifs, et ce à partir du 17 avril 2017.
  Cet Appel d’Offres porte sur 18 projets répartis en trois catégories :

  • 12 grands projets agricoles (superficie dépassant 100 Ha)
  •  5 moyens projets agricoles (superficie entre 50 Ha et 100 Ha)
  • 1 petit projet agricole (inférieure à 50 Ha)




Pour répondre à l'appel d'offres de chaque projet, le soumissionnaire doit remettre conformément au règlement
les deux (2) dossiers ci-après :


Dossier A : Dossier administratif et juridique
Dossier B : Dossier projet 

                         - Références du soumissionnaire

 - Etude du projet

    - L'offre financière

La date limite de remise des offres par les candidats est fixé, au plus tard:
le 19 juin 2017 à 15 heures 00 mn.

à l'adresse suivante :

Espace les Patios
Angle Avenue Annakhil et Avenue Mehdi Ben Barka
Bâtiments 2 et 3, 3ème étage,
Hay Ryad. Raba
t

Ce dépôt est effectué contre un reçu dûment signé par le Directeur de l'Agrégation et de Partenariat
au niveau de l'Agence pour le Développement Agricole.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'appel d'offres N 04-TC-2017 de Partenariat public-privé autour des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, l'Agence pour le Développement Agricole (ADA) informe les soumissionnaires à cet appel d'offres, que les résultats d'attribution sont publiés sur le site web de l'ADA (www.ada.gov.ma) à partir du Mercredi 30/08/2017.

L’attributaire disposera d’un délai maximum de soixante (60) jours francs après la notification des résultats, au cours duquel il doit remplir les conditions suspensives suivantes :

· La constitution d’une société Marocaine de droit privé dont l’attributaire doit détenir au minimum 34% des parts du capital de la société signataire de la convention de partenariat . Les associés de l’attributaire dans la société constituée pour la signature de la convention doivent remplir les mêmes conditions d’éligibilité prévues dans l’article 2 du présent règlement de consultation. 

· Copie de la Carte Nationale d’Identité du gérant de la société

· Le reçu de règlement par le partenaire du montant de la première redevance locative annuelle avec augmentation de 10% correspondant aux frais de gestion appliqués par la tutelle représentée par la Direction des Affaires Rurales.

· Une autorisation au Ministre de l’Intérieur, tuteur des collectivités ethniques pour le  prélèvement bancaire des redevances locatives,  assortie d’une attestation de RIB.

·  La remise auprès de la Direction des Affaires Rurales du Ministère de l’Intérieur des cautions ci-après :

-  Une caution bancaire destinée à sécuriser le paiement de l’équivalent d’une redevance locative annuelle.

-  Une caution bancaire au titre de la sécurisation des investissements prévus au niveau du foncier objet du présent Appel d’Offres, équivalente à 2% du montant total de l’investissement projeté dans l’offre. La valeur minimale de cette caution est fixée à  100.000,00 dirhams. 


Pour compléments d'informations concernant la préparation de votre dossier, veuillez prendre attache avec Direction des Affaires Rurales du Ministère de l’Intérieur :

Tél : (05) 37 28 60 22 /23/98

Ou le secrétariat de la Direction de l'Agrégation et du partenariat de l'Agence pour le Développement Agricole à l'adresse suivante :

Les Patios, Angle Avenue Ennakhil, Avenue Mehdi Ben Barka, 3ème étage, bâtiments 2 et 3 Hay Riad Rabat
Tél : (212) 537 57 38 26