Ateliers sur la médiation dans le cadre des projets d’agrégation agricole

04 Jul.19

L’Agence pour le Développement Agricole (ADA) a organisé le 2 et le 4 juillet 2019, respectivement à Meknès et à Agadir, deux ateliers sur la médiation dans le cadre des projets d’agrégation agricole. Ces ateliers visent la mise en place des organes collégiaux de médiation stipulés par la loi 04-12 relative à l’agrégation agricole.

Ces ateliers, destinés aux membres desdits organes ont été consacrés à la présentation des outils de médiation élaborés par l’ADA avec l’appui du Centre de Médiation relevant de la Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc.

Les organes collégiaux de médiation sont présidés par les Directions Régionales d’Agriculture et regroupent les Chambres d’Agriculture et les Interprofessions. Ces organes ont pour mission le règlement des différends éventuels qui peuvent naitre de l’exécution des contrats d’agrégation.

Etant à préciser que la loi sur l’agrégation agricole a rendu obligatoire le recours à la médiation conventionnelle avant la mise en œuvre de toute autre procédure d’arbitrage ou contentieuse.

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