Soutien de l’Etat

Les projets d’agrégation agricole bénéficient, dans le cadre du Fonds de Développement Agricole (FDA), de deux types de subventions :

• Une subvention forfaitaire d'encouragement à l'agrégation agricole pour l'assistance et l'accompagnement technique de l'agrégateur au profit des agrégés en vue d'atteindre les objectifs fixés dans le projet d'agrégation agricole concerné. Ladite subvention varie de 400 à 5 000 Dh/ha pour les filières végétales et de 100 à 900 Dh/tête pour les filières animales ;
• Une subvention à taux préférentiels pour les investissements réalisés en matière d'acquisition du matériel agricole et/ou du matériel d’élevage et/ou d'équipement en systèmes d'irrigation localisée ou d'irrigation de complément.

Exemples :

Equipement en système d’irrigation localisée/complément

Pour les agriculteurs exploitants une superficie inférieure ou égale à 20 ha

Subventions liées aux équipements en systèmes d’irrigation localisée	Projets individuels		Projets d’agrégation
	Montant	Taux	Montant	Taux
Plafond/hectare sans la construction d’un bassin	28 500 Dh	75%	36 100 Dh	95%
Plafond pour le bassin de stockage de l’eau d’irrigation	9 000 DH	75%	11 400 Dh	95%
Plafond de subvention	37 500 Dh	75%	47 500 Dh	95%

 

 

 

 

 

 

 

Subventions liées aux équipements en systèmes d’irrigation de complément	Projets individuels		Projets d’agrégation
	Montant	Taux	Montant	Taux
Plafond/hectare sans la construction d’un bassin	25 000 Dh	75%	31 700 Dh	95%
Plafond pour le bassin de stockage de l’eau d’irrigation	8 000 DH	75%	10 000 Dh	95%
Plafond de subvention	33 000 Dh	75%	41 700 Dh	95%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour les agriculteurs exploitants une superficie inférieure ou égale à 20 ha

Subventions liées aux équipements en systèmes d’irrigation localisée	Projets individuels		Projets d’agrégation
	Montant	Taux	Montant	Taux
Plafond/hectare sans la construction d’un bassin	23 000 Dh	60%	30 600 Dh	80%
Plafond pour le bassin de stockage de l’eau d’irrigation	7 000 DH	60%	9 400 Dh	80%
Plafond de subvention	30 000 Dh	60%	40 000 Dh	80%

 

 

 

 

 

 

 

Subventions liées aux équipements en systèmes d’irrigation de complément	Projets individuels		Projets d’agrégation
	Montant	Taux	Montant	Taux
Plafond/hectare sans la construction d’un bassin	20 000 Dh	60%	26 700 Dh	80%
Plafond pour le bassin de stockage de l’eau d’irrigation	6 000 DH	60%	8 000 Dh	80%
Plafond de subvention	26 000 Dh	60%	34 700 Dh	80%

Acquisition du matériel agricole 

Acquisition du matériel d'élevage

Les montants, les taux, les plafonds et les modalités d’octroi des subventions accordés aux projets d’agrégation agricole sont fixés par l’arrêté conjoint du Ministre de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts, du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration n°2411-19  du 29 safar 1441 (28 octobre 2019).

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Préalablement à sa mise en œuvre, tout projet d’agrégation agricole doit être approuvé par le département de l’agriculture dans les formes et selon les modalités fixées dans l’arrêté conjoint du Ministre de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts, du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration n°2410-19  du 29 safar 1441 (28 octobre 2019). L’approbation du projet d’agrégation agricole donne lieu à la délivrance d’une attestation à ce sujet.

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